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C-27, r. 1 - Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les dispositions du Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail (chapitre C-27, r. 4), non incompatibles avec le présent règlement, continuent de s’appliquer.
R.R.Q., 1981, c. C-27, r. 1, a. 18.
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